Conditions générales d'utilisation

EVT3D (le « Service ») est exploité par The Halsey Group, LLC (« nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@evt3d.app.

EVT3D est actuellement proposé en version préliminaire privée. L'accès se fait sur invitation ou après approbation, les fonctionnalités sont en cours de développement actif, et les fonctionnalités, les offres et les tarifs peuvent évoluer à mesure que le produit mûrit. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer à l'avance les équipes payantes de tout changement important.

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. Les comptes sont authentifiés par l'intermédiaire de notre fournisseur d'identité ; vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Fournissez des informations de compte exactes et tenez-les à jour. Si vous utilisez EVT3D pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.

Vous conservez la propriété de tout ce que vous créez ou téléversez sur EVT3D — projets, scènes, modèles 3D, textures, images, plans d'implantation et autres ressources (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, convertir, optimiser, rendre, afficher et transmettre Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à l'amélioration du Service — par exemple pour convertir les modèles téléversés d'un format à un autre, compresser les maillages et les textures, générer des vignettes et des rendus, et diffuser des scènes aux personnes avec qui vous les partagez.

Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous déclarez en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour le téléverser et pour accorder la licence ci-dessus, et qu'il ne porte atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni à la vie privée, ni à aucun autre droit d'autrui.

EVT3D vous permet de publier des scènes sur des liens de visionnage partageables. Toute personne disposant d'un lien peut voir la scène vers laquelle il pointe — traitez en conséquence les liens vers des projets confidentiels. Vous maîtrisez la création et la révocation de vos liens de partage et êtes responsable de ce que vous partagez par leur intermédiaire.

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi, ni téléverser de contenu illicite, contrefaisant ou malveillant ;
• sonder, perturber ou surcharger le Service, ni contourner les contrôles d'accès ou les limites d'utilisation ;
• extraire de manière automatisée (scraping), revendre ou concéder en sous-licence le Service ou sa bibliothèque de contenus sans notre autorisation écrite ;
• téléverser des logiciels malveillants ou utiliser le Service pour en diffuser ;
• faire de fausses déclarations sur votre identité ou votre affiliation.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

Les offres payantes, les crédits de rendu photoréaliste, les déblocages de lieux et les prestations d'intégration sur mesure sont facturés selon les modalités indiquées au moment de l'achat ou dans votre bon de commande. Les crédits de rendu sont consommés lorsqu'un rendu est produit et ne sont pas remboursables une fois utilisés. Les tarifs de la version préliminaire peuvent évoluer ; les changements de tarif ne s'appliqueront pas rétroactivement aux montants déjà payés.

Le Service — y compris ses logiciels, son design, ses bibliothèques de props et de matériaux, les modèles de lieux que nous produisons et sa documentation — appartient à The Halsey Group, LLC ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur celui-ci. Les ressources de la bibliothèque que nous fournissons peuvent être utilisées dans vos projets EVT3D ainsi que dans les rendus et partages qui en sont issus, mais ne peuvent être ni extraites, ni redistribuées, ni utilisées en dehors du Service sans notre autorisation.

Ce que produit EVT3D relève de la visualisation de design. Les scènes, rendus, mesures et implantations produits dans EVT3D sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas des documents d'ingénierie, de structure, d'accroche (rigging), d'électricité ou de sécurité des personnes. Il vous appartient de vérifier les poids, les charges, l'accroche, les dégagements et issues de secours, la jauge, la réglementation incendie et toutes les autres exigences réglementaires et de sécurité auprès de professionnels qualifiés et du lieu avant de construire quoi que ce soit qui soit représenté dans le Service.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et vos projets en sécurité, mais le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Conservez des exports locaux des travaux essentiels à votre activité.

Le Service repose sur une infrastructure tierce — notamment des fournisseurs d'identité, d'hébergement, de stockage et de rendu — décrite dans notre Politique de confidentialité. Leur disponibilité échappe à notre contrôle, et le traitement des données qu'ils effectuent est régi par leurs propres conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte à l'adresse support@evt3d.app. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation illicite ou de risque pour le Service ou pour d'autres utilisateurs. Les articles 4 (licence d'exploitation), 8, 9, 13, 14 et 15 survivent à la résiliation.

Dans toute la mesure permise par la loi, The Halsey Group, LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, découlant du Service ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant du Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, ou (b) cent dollars américains ($100).

Vous indemniserez et garantirez The Halsey Group, LLC contre toute réclamation découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera tranché par les tribunaux d'État ou fédéraux situés au Texas, et vous acceptez leur compétence.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la dernière révision. Les modifications importantes seront annoncées dans le produit ou par e-mail ; continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Pour toute question concernant les présentes Conditions : support@evt3d.app.